Financement de la transition énergétique
Vous envisagez de financer un projet de modernisation, mais la gestion administrative vous paraît trop complexe ? Vous devez réaliser une étude technique et prouver les économies d'énergie afin de sécuriser le financement de votre projet ?
Nous gérons l’ensemble des aspects techniques et administratifs de vos dossiers de financement, jusqu’à obtention des aides.
Accompagnement de l’industrie sur les CEE
En tant que spécialistes de l'accompagnement de l'industrie sur les CEE, nous avons établi une relation de confiance avec les éligibles, les délégataires et les obligés du dispositif.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constituent un dispositif réglementaire qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux thermiques chez les entreprises sous certaines conditions strictes.
Pour l'industrie, deux types de CEE existent :
- Les CEE standard
- Les CEE spécifiques
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Les CEE standard
Les opérations CEE standard sont efficaces à grande échelle. Elles regroupent des mesures d’économie d’énergie standardisées dans l'industrie qui offrent un levier de financement éprouvé. Chaque action est caractérisée au travers d’une fiche standardisée en fonction des équipements ou technologies utilisés. Des opérations comme la récupération de chaleur sont couramment utilisées.
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Les CEE spécifiques
Les opérations CEE spécifiques sont des projets personnalisés d'économies d'énergie qui ne rentrent pas dans les opérations standardisées. Par exemple, la récupération de chaleur fatale ou l'installation d'équipements innovants peuvent être considérées comme des projets spécifiques. Ces opérations nécessitent une étude approfondie pour évaluer leur impact sur la consommation énergétique.
Les sites soumis à des quotas EU-ETS peuvent également bénéficier de primes CEE spécifiques, sous réserve de certaines conditions telles que la mise en place d'un système de management de l'énergie certifié.
Notre accompagnement CEE sur l'industrie
L'accompagnement CEE pour l’industrie est fortement contrôlé, exigeant une note de dimensionnement approfondie pour certaines opérations afin de garantir leur conformité.
Nos services respectent donc un processus rigoureux :
- Identification de l'opération éligible, étude de faisabilité du projet
- Réalisation du dossier technique dans le cas des CEE spécifiques
- Audit énergétique complet
- Evaluation de la situation initiale et de référence
- Prévision des gains après l'opération, valorisation du CEE
- Lancement de la démarche CEE par la signature d’une convention.
- Assistance sur le montage du dossier, réglementaire et marché : vérification des pièces justificatives et dossiers techniques.
- Finalisation du dossier administratif par la signature d’une attestation sur l’honneur
- Validation de la performance de l'installation, avec un suivi sur un mois pour les CEE spécifiques et sur six mois pour les sites EU-ETS
- Dépôt du dossier et validation de la prime, couverture de l’obligation
Financement d’économies d’énergies
Il existe une variété d’aides publiques pour le financement des économies d'énergie : ADEME, Fond Chaleur, Agence de Services et de Paiement (ASP), Agence de l'Eau, aides régionales et européennes, BPI...
Bien qu'elles soient souvent complexes, ces aides offrent des moyens considérables pour réduire les coûts de vos projets d'optimisation énergétique.
Fonds Chaleur
Le Fonds Chaleur, aussi appelé Fonds Chaleur Renouvelable, encourage les projets de production de chaleur à partir de sources renouvelables ou de récupération, ainsi que les réseaux de chaleur qui y sont liés. Il finance ainsi le remplacement d’installations consommant des énergies fossiles par des équipements de chaleur et de froid renouvelables.
ADEME
Les guichets Plan France 2030 et Decarb’IND ciblent la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'industrie. Ils encouragent les projets ambitieux qui contribuent à la décarbonation en utilisant des méthodes telles que l'efficacité énergétique, la modification du mix énergétique, la modification du mix matières ou encore le captage, le stockage et l'utilisation du CO2.
Aides régionales
Les aides régionales offrent également des financements aux entreprises pour améliorer leur efficacité énergétique. Ces aides peuvent s'appliquer à divers types de projets et couvrir une partie variable de votre investissement. Il est important de noter que certaines subventions sont sujettes à des appels à projets, avec des délais à respecter.
Pour activer un maximum de financements, il est possible de cumuler CEE et aides publiques, sous certaines conditions. Chaque démarche de financement comporte des critères et échéances spécifiques. Ces démarches doivent être initiées avant les travaux.
Nous vous proposons des conseils sur le financement de vos économies d'énergie et étudions les critères à respecter dans tout dossier :
Situation de référence
Modèle de consommation établi selon une fiche standard, une ligne directrice, un benchmark ou calculé selon des facteurs influents.
Caractéristiques de l’installation
En particulier, plan de comptage (pour la mesure et vérification) et durée de vie.
Montant à investir (CAPEX)
Dans certains cas, comparé à un CAPEX contrefactuel (montant d’opérations similaires selon un benchmark marché).
Temps de retour sur investissement
Calcul basé sur le surcout d’investissement par rapport à la situation de référence et les économies financières générées par rapport à la situation de référence.
Économie d’énergie prévue
Calcul de la performance attendue (situation prévisionnelle), estimée en kWh et équivalent CO2.
Nos ingénieurs conseil en énergie assurent le suivi de votre dossier auprès des autorités, jusqu’à obtention de votre subvention ou prime.
Nous vous aidons à sécuriser les dossiers de financement complexes grâce à des études d’optimisation de l’efficacité énergétique.
Cas client
Optimisation de la performance d’un atelier de caséinerie
Nous avons géré les aspects techniques, administratifs et financiers d’un dossier de CEE spécifique pour l’optimisation de la performance d’un atelier de caséinerie d’un grand groupe laitier. La validation du dossier a donné lieu à une prime de 160 000 € pour une économie vérifiée de 28 GWh cumac.
Financement d’une refonte des utilités avec le Plan de Relance
Nous avons fiabilisé l’optimisation de la production de froid d’une importante usine de produits protéinés afin de prévenir d’éventuels problèmes de légionelle. Nous avons réalisé l’étude pour un montage financier complet combinant Plan de Relance ADEME, CEE spécifiques et CEE standard, couvrant ainsi 50% de l’investissement, pour une réduction prévue des émissions de GES de 3000 tCO2eq / an.